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TARIF Négociation Immobiliere
Les Frais , droits et émoluments de l'acte authentique de vente seront supportés par l'Acquéreur, ainsi que les émoluments de négociation calculés comme suit : Émoluments de négociation : De : 0,00 € à 12 500 € forfait de 1000 € De : 12501 à 50 000 € 8,00% HT (9,6% T.T.C.) De 50 001 à 100 000 € Forfait de 5000 € Au-dessus de 100 000 € 4,5% (5,4%T.T.C, à la charge de l’Acquéreur
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : médiateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art. L.616-1 et R.616-1 du code de consommation.
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